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Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 e

source

Denis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 627 et 628, de M. le rapporteur.

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