Intervention de Philippe Goujon

Cet article aborde un sujet essentiel pour les habitants de la capitale : la compétence de circulation et de stationnement. Vous le savez, cette compétence est partagée entre le maire de Paris, qui contrôle environ 95 % de la voirie, et la préfecture de police, qui est compétente sur 130 rues. Ce partage imparfait provoque naturellement des conflits de compétence. De surcroît, il est archaïque que la circulation et le stationnement dans Paris soient gérés par l’État, par l’intermédiaire de la direction de l’ordre public, contrairement à toutes les autres villes de France.

Il convient de définir une politique de déplacements qui relèvent du maire, et non de la seule gestion de l’ordre public. En première lecture, l’Assemblée nationale, grâce au vote des députés du groupe UMP, des députés écologistes et des députés socialistes de Paris, avait adopté un amendement présenté par notre président de séance – excellent amendement, au demeurant – qui permettait de faire entrer la Ville de Paris dans le droit commun en conférant à son maire les pouvoirs de réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la voirie parisienne. Cependant, lors de l’examen du texte au Sénat, le Gouvernement est revenu sur cette disposition pourtant adoptée de manière consensuelle par l’Assemblée. Les alinéas 26 et 27 tels qu’ils résultent de la modification adoptée par le Sénat réintroduisent la tutelle de la préfecture de police sur la municipalité parisienne par la procédure d’avis conforme et en renvoyant à un décret la définition des axes concernés.

C’est pourquoi je m’apprête à vous présenter deux amendements qui visent à rétablir la rédaction du texte que l’Assemblée nationale, dans sa sagesse et sur la proposition de M. Baupin, avait adoptée en première lecture. Je vous proposerai d’aller plus loin encore, et même jusqu’au bout de cette démarche, en confiant au maire de Paris la direction du corps de contrôle et d’application des agents de surveillance de Paris, qui sont d’ailleurs rémunérés à 100 % par la Ville, mais qui relèvent à 100 % de l’autorité de l’État.