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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36

source

Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je le retire, au profit de l’amendement no 661 de Mme Appéré.

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