Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Cet amendement propose de rétablir l’unité des mécanismes de transfert du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement dans les métropoles. Il est de même nature que celui présenté par M. Dussopt et plus globalement par le groupe socialiste. Le Gouvernement ne peut être que favorable à ces amendements.
