Intervention de Philippe Goujon

Cet amendement et le suivant, no 180, mettent en application mon intervention sur l’article 36 concernant le transfert des pouvoirs de réglementation de la circulation et du stationnement du préfet de police au maire de Paris.

Dans l’amendement no 179 , que nous avons déposé avec Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs députés parisiens – mais aussi avec des élus d’autres circonscriptions –, nous proposons que le corps de fonctionnaires municipaux des agents de surveillance de Paris, qui sont rémunérés à 100% par la mairie de Paris et mis à la disposition de la préfecture de police, soit placé sous l’autorité du maire. Cela permettrait de réaffecter ces personnels à d’autres missions sur la voie publique.

Ce redéploiement s’avérerait d’autant plus pertinent que le gain de productivité obtenu grâce à la dématérialisation des PV permettrait de créer une police de quartier parisienne, comme certains d’entre nous le souhaitent. D’ailleurs, l’actuel maire de Paris, M. Delanoë, y avait songé. Lors de la discussion du budget spécial de la préfecture de police, l’année dernière, il a déclaré – je le cite : « Une des pistes de réforme devrait être de ramener les ASP – les assistants de sécurité publique – dans le statut municipal puisqu’ils sont payés à 100% par le Conseil de Paris, et donc, par les Parisiens. » Voilà ce que proposait le maire de Paris. « Pouquoi pas ? », lui a répondu le préfet de police de l’époque, Michel Gaudin.

J’avais donc souligné, lors de nos débats en première lecture, l’incohérence de l’amendement de notre président de séance, qui n’allait pas au bout du raisonnement juridique permettant de récupérer, non seulement les pouvoirs de circulation et de stationnement au bénéfice du maire de Paris, mais aussi le corps chargé de la mise en oeuvre de la police de circulation et du stationnement.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de rétablir la rédaction initiale de cet amendement.