Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission a jugé que cette précision n’était pas nécessaire. Je demande donc à M. Molac de bien vouloir retirer cet amendement. Faute de quoi, l’avis de la commission sera défavorable.

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