Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 496 et 515 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 496 .

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