Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36
Denis Baupin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 496 et 515 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 496 .
