Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai d’ailleurs veillé, en liaison avec Mme Lebranchu que je remercie pour la qualité de son écoute, à ce que la mutualisation ne repose pas seulement sur l’intercommunalité mais aussi sur les communes qui en sont membres, en particulier la plus grande. Je puis vous assurer que la mutualisation est une expérience qui permet d’améliorer la qualité du service rendu au public.
Par ailleurs, l’ensemble des mouvements de mutation d’agents résultant de la mutualisation sont encadrés par la loi de 1984 sur la préservation des droits, en particulier les avantages, les salaires et le rythme d’avancement. Il n’y a donc aucun péril pour l’agent à mettre en place des structures améliorant l’action publique. Voilà pourquoi je m’oppose à l’amendement de suppression.
