Intervention de Marc Dolez
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39
Marc Dolez :Il entend lever une ambiguïté de la rédaction actuelle de l’alinéa 5 de l’article 39 en précisant que les services relevant des missions propres du maire doivent demeurer attachés au service de la commune.
