Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Même avis, en précisant à Marc Dolez, qui n’ouvrira pas le débat et qui de surcroît ne peut plus me répondre, que le maire peut exercer des compétences au titre de l’État. Il faut donc être attentif aux ambiguïtés du lien entre compétence et personnel.
