Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 41
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Il s’agit toujours de la fonction publique territoriale. Certaines collectivités n’ont pas eu le temps de passer au nouveau type d’évaluation. Le Gouvernement propose donc de leur accorder un délai supplémentaire.
