Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 492 et 491 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour les soutenir.

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