Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mme Grelier promeut une telle demande depuis longtemps et a démontré à plusieurs reprises que certaines intercommunalités ont du mal à atteindre des seuils fixés par la loi alors que leur niveau d’intégration est largement équivalent à celui constaté dans d’autres intercommunalités plus importantes.
