Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Pour des raisons de répartition de DGF, de difficultés, de demandes reconventionnelles et je vous en passe, madame la députée, le Gouvernement est a priori défavorable à votre amendement, dont il craint qu’il ouvre la boîte de Pandore.

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