Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 132 , 336 , 669 et 662 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 132 , 336 et 669 sont identiques.

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 132 .

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