Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Il s’agit de la délégation de signature, monsieur le président.

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