Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45
Denis Baupin, président :Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’article 45 quinquies ne faisant l’objet d’aucun amendement, je le mets directement aux voix.
