Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Depuis des décennies, le fait urbain était traité par des stratégies de politiques de la ville ou de réglementation sur les constructions, mais jamais dans sa dimension institutionnelle qui, je me permets de le dire, est la dimension qui peut permettre de traduire l’ensemble des enjeux et des valeurs républicaines de notre démocratie.

Le fait donc que ce texte visite, pour la première fois, l’enjeu de l’urbain, amorce une démarche sur les territoires dans l’enjeu urbain, est remarquable. Au nom de mon groupe, je félicite le Gouvernement d’avoir su prendre cet enjeu à bras-le-corps. Il le fait avec une double intelligence. D’abord, il procède par étapes : deux autres textes exploreront la question du fait urbain. Ensuite, il aborde cet enjeu sans, à aucun moment, l’opposer à l’autre réalité de notre territoire, à savoir la ruralité.

Dans les mois et les années qui viennent, il va nous appartenir, à nous et aux acteurs politiques qui nous succéderont, de prendre en compte la réalité urbaine, tout en s’assurant qu’elle ne s’oppose pas à cette ruralité dont nous avons besoin pour construire notre pays du XXIe siècle. Tel est le sens de ce texte.

Nous nous engageons à peine sur le chemin : les métropoles de droit commun, les trois grandes métropoles – Aix-Marseille, Lyon et Paris – et la stratégie sur le rapport entre territoires et urbanité n’en sont qu’à leurs prémices. S’agissant de Paris, qui fait l’objet des dispositions les plus complexes, la préfiguration qui va être initiée permettra, et c’est le message que je veux faire passer, de dépasser le cadre législatif. Elle offrira à l’ensemble des acteurs la possibilité de se retrouver autour de la table pour, peut-être, aboutir à affiner et améliorer le texte, notamment grâce à l’utilisation des ordonnances.

Je me félicite que nous ayons été à la hauteur de cet enjeu. Bien entendu, c’est une évolution qui peut sembler compliquée à beaucoup d’entre nous, au regard des réalités dont nous avons connaissance dans l’exercice de nos mandats. Mais il est de notre responsabilité, je dirais même de notre honneur, d’être capable de dessiner ce qui sera le chemin de notre République demain, et qui, je le crois, sera suivi par d’autres qui, par tradition et par exigence, ne pourront pas ne pas être meilleurs que nous. C’est cela, la République, et c’est ici qu’il faut prononcer ces mots.

Aussi allons-nous émettre un vote favorable, et avec enthousiasme, parce que, pour la première fois dans notre pays, l’enjeu urbain a été placé au coeur d’une démarche institutionnelle.