Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Bref, une métropole tricotée main, au millimètre près, à la demande de ceux que vous connaissez.

Il y a enfin la confusion des compétences organisée par vos soins. Vous estimez que les collectivités locales vont pouvoir négocier librement entre elles la répartition des compétences, comme dans un monde idyllique. Mais vous vous trompez : comme partout ailleurs, il n’y a que rapports de force ! Les plus puissants pourront imposer leur volonté aux plus faibles s’agissant de l’exercice des compétences. Croyez-vous que vos conférences territoriales de répartition des compétences seront un jeu sympathique entre régions, départements et agglomérations, où toutes les collectivités souhaiteront se protéger et s’aider les unes les autres ? Mais non, elles seront un lieu de conflits, où les plus puissants imposeront l’exercice des charges aux plus faibles, sans assumer le coût correspondant !

Nous pensons que vous allez instaurer une confusion des compétences qui aura pour conséquence un désordre territorial institutionnalisé. En effet, sur notre territoire, chaque collectivité aura des compétences différentes. En Aquitaine, en Alsace, en Normandie ou en PACA, chacun fera sa petite cuisine, dans son coin, pour son propre intérêt. Nous ne voulons pas une organisation territoriale de la République comme celle-là : c’est pourquoi nous voterons contre ces monstres juridiques que vous allez créer dans les années qui viennent, qui ne simplifieront pas la carte territoriale, qui ne diminueront pas le millefeuille administratif et qui, en fin de compte, continueront à alourdir les charges publiques pour le contribuable.

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