Intervention de Marylise Lebranchu

Anne-Marie Escoffier et moi nous souviendrons des échanges que nous avons eus, y compris le week-end, pour faire avancer les choses. J’associe bien sûr à ces remerciements le président de la commission des lois et, comme c’est trop rarement le cas, les administrateurs, les collaborateurs et tous ceux qui nous ont apporté leur concours. Je veux également remercier les rapporteurs pour avis : Florent Boudié, Stéphane Travert, Yves Blein et Christine Pires-Beaune, ainsi que Nathalie Appéré, Jean-Yves Le Bouillonnec, Thierry Braillard, Marc Dolez, Alain Chrétien et les autres responsables qui, au nom de leurs groupes, ont contribué aux débats. Je tiens à remercier tout le monde, car chaque groupe politique, de la majorité comme de l’opposition, a apporté sa pierre à cet édifice complexe.

À cet égard, je reconnais que le fait de ne pas avoir eu connaissance au préalable de l’organisation métropolitaine parisienne, de la découvrir par la suite, a été difficile. Cela a été le cas pour tout le monde. Cela étant dit, je ne referai pas l’histoire, pour en avoir longuement parlé lors de l’examen des amendements.

J’ajoute à l’attention de M. Dolez, s’agissant des délégations de compétences, de M. Chrétien, qui manifestait sa peur d’un démantèlement de la République, et de tous ceux qui peuvent en ressentir, qu’il n’y a pas de craintes à nourrir. Lorsque nous avons coulé l’expérimentation dans le marbre, c’était une évolution d’une nature comparable. La délégation de compétences permet, à chaque fois, d’engager une vraie discussion. Je crois beaucoup – et l’on m’a qualifiée à ce sujet de régionaliste, ce qui est un qualificatif que j’accepte – à l’État garant, à l’État protecteur. Or, dans le cadre de la délégation se manifestera un État garant et protecteur.

Certains craignent également la venue des deux autre textes. Mais ils formeront une continuité indispensable avec celui que nous venons de voter ! L’on va conforter la région dans ce qu’on lui demande d’être, c’est-à-dire, entre autres choses, le lieu de la stratégie, du développement économique, de l’alliance entre les différents types de territoires, des choix de pôles d’excellence et de la formation professionnelle. L’avenir de notre pays dépendra beaucoup du renforcement des compétences des régions. La solidarité envers nos concitoyens, au niveau des départements, est également, à mes yeux une compétence essentielle, qui appartient à nos fondamentaux.

Il faudra également dresser un bilan des mesures engagées en matière de solidarité territoriale. C’est un sujet considérable, qu’il faudra effectivement aborder avec le bloc communal, les départements et, peut-être, le schéma régional d’aménagement du territoire, s’il en était ainsi décidé.

Nous disposons d’outils, tant pour entrer dans la société du contrat que pour régionaliser l’action publique, sans mettre en danger la République. En effet, je tiens à le redire ici, en particulier à l’attention de ceux qui ont exprimé les craintes les plus vives : conforter l’intercommunalité, qu’elle soit urbaine, je pense à nos grandes métropoles, à statut particulier ou de droit commun, ou rurale, comme cela a été évoqué à l’instant, revient à dire à chaque commune de France que l’on garantit son existence. Si nous souhaitons parfois, les uns et les autres, des communes nouvelles, et l’on a salué à ce sujet les propos tenus par M. Pélissard, je pense que la seule façon de conserver nos communes – relisez par exemple, à ce propos, le rapport de l’OCDE – est de conférer à l’intercommunalité la possibilité de garantir à chaque citoyen français l’égalité des possibles, car les communes seules ne le peuvent pas.

Non sans vous avoir une nouvelle fois remercié, je vous donne rendez-vous bientôt, avec Anne-Marie Escoffier, pour l’examen du deuxième volet de la réforme, et, aussi vite que possible, peut-être immédiatement, pour l’examen du troisième texte.