Intervention de Bernard Cazeneuve

J’en viens aux trois thèmes que je me suis proposé d’aborder devant vous cet après-midi. J’essaierai d’être aussi succinct que possible.

Tout d’abord, je le répète, nous sommes résolument engagés sur une trajectoire de réduction de nos déficits publics et de redressement de nos comptes, et ce non pas parce que nous considérons que les logiques comptables doivent l’emporter sur toute autre considération, mais précisément parce que nous ne pensons pas qu’il soit possible de retrouver le chemin de la croissance et du redressement de notre appareil productif si nous laissons filer la dette et les déficits.

En effet, une dette et des déficits croissants feraient peser sur notre pays un risque considérable de perte de souveraineté : si nous n’étions pas en mesure de maintenir une discipline budgétaire, nous nous exposerions à des risques d’augmentation très sensible des taux d’intérêt et la capacité de notre économie s’en trouverait profondément affectée du fait du dérèglement financier qui résulterait d’un tel relâchement. Il n’y a pas de croissance possible là où il n’y a pas de confiance à l’égard des pays et de leur gestion. De ce point de vue, nos efforts pour le redressement de nos comptes sont bénéfiques pour la croissance.

Je rappellerai quelques chiffres pour montrer l’importance du travail qui a été accompli depuis quelques mois. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, le dernier chiffre dont nous disposions s’agissant du déficit était celui de 2011, soit 5,3 % du PIB. En 2012, le déficit a été ramené à 4,8 % du PIB, notamment en raison des décisions que nous avons prises en loi de finances rectificative. Si nous n’avions pas procédé à un gel, pris des mesures pour corriger la trajectoire de finances publiques présentée par le gouvernement précédent en loi de finances initiale pour 2012, nous aurions vraisemblablement connu un déficit comparable à celui de 2011. Le passage de 5,3 % à 4,8 % a été rendu possible par le travail que nous avons fait au terme de l’audit de la Cour des comptes que nous avions commandé.

Nos objectifs et nos pronostics sont d’atteindre un déficit de 4,1 % du PIB en 2013 et de 3,6 % en 2014. Nous aurons ainsi fait en quelques mois un effort considérable de rétablissement de la trajectoire de nos comptes, tant pour le déficit nominal que pour le déficit structurel. L’effort structurel fourni en 2012, très important puisqu’il a représenté 1,3 % du PIB, a été qualifié d’historique par la Cour des comptes et le Haut conseil des finances publiques. Cet effort devrait être de 1,7 % du PIB en 2013 et de 0,9 % du PIB en 2014, ce qui montre que les engagements que nous avons pris devant l’Union européenne sont rigoureusement respectés.

À cet égard, je voudrais répondre à un certain nombre de remarques réitérées notamment par les parlementaires siégeant sur les bancs de l’opposition sur quelques questions évoquées maintes fois au cours du débat budgétaire.

Je veux tout d’abord insister sur l’importance de l’effort en dépenses que nous faisons en 2014, qui correspond à 15 milliards d’euros d’économie, soit 9 milliards d’euros sur le budget de l’État et 6 milliards d’euros sur la sphère sociale. J’ai entendu, notamment lors de la discussion de la loi de finances rectificative pour 2013, quelques propos de mauvaise foi que je veux immédiatement corriger.

Certains ont par exemple affirmé que la Commission européenne émettrait des interrogations, des doutes sur la trajectoire de nos finances publiques et sur l’importance des efforts que nous faisons en dépenses. Permettez-moi donc de rappeler très précisément le contenu du rapport de la Commission à ce sujet.

Certes, la Commission fait part d’un certain nombre d’interrogations pour une somme de 800 millions d’euros sur les 15 milliards d’euros que représente l’effort total d’économies. Sur ces 800 millions d’euros d’économies, 300 millions sont attendus des négociations en cours entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage et 500 millions correspondent aux économies susceptibles d’être réalisées sur les conventions d’objectifs et de gestion qui régissent l’équation budgétaire des caisses de sécurité sociale, également en discussion entre les partenaires sociaux.

Pour notre part, nous sommes absolument convaincus que les négociations en cours aboutiront à la constatation des 800 millions d’euros d’économies documentés par le Gouvernement. D’ailleurs, il n’est pas évident que la Commission elle-même doute que nous atteindrons cet objectif : elle indique simplement, et elle a raison de le faire, qu’aussi longtemps que la négociation entre les partenaires sociaux n’a pas abouti, une interrogation peut subsister.

Une seconde interrogation porte sur une tendance à la baisse de l’investissement des collectivités locales, de l’ordre de 1 milliard d’euros. Nous considérons pour notre part qu’un tel ralentissement s’agissant de l’investissement des communes est tout à fait normal à la veille des échéances municipales ; cette tendance a d’ailleurs été constatée systématiquement à la veille de chaque échéance électorale, comme en témoignent toutes les séquences que nous avons pu évaluer et mesurer.

Par conséquent, nous discutons avec la Commission sur un montant d’économies de 2 milliards d’euros, et nos discussions portent non pas tant sur la probabilité de les réaliser que sur des différences d’appréciation technique. Or, je peux vous dire que tant pour les économies concernant l’investissement des collectivités locales que pour les efforts de gestion qui pourraient être faits sur un certain nombre de dépenses sociales, tout ce que nous avons documenté est solidement fondé.

Pour le reste, les discussions portent sur le niveau de croissance potentielle de notre pays, que nous évaluons pour notre part à 1,5 % quand la Commission, dans une approche extraordinairement malthusienne, l’évalue à 1 %. Quant aux organismes économiques, qui font consensus en matière d’observation, ils l’évaluent entre 1,2 % et 1,9 % ce qui laisse penser que notre prévision de 1,5 % reste extraordinairement prudente et raisonnable.