Intervention de Bernard Cazeneuve

Je pense à la mise en place d’un nouveau régime de dégressivité des cotisations que doivent payer les jeunes entreprises innovantes, qui est lui aussi beaucoup avantageux que ce qui existait auparavant. Je veux souligner également la méthode utilisée pour aboutir au consensus sur les plus-values mobilières et le statut des jeunes entreprises innovantes, qui a consisté à mettre l’ensemble des acteurs des PME, PMI et ETI innovantes autour de la table, le tout animé par Fleur Pellerin, ce qui a permis de mettre en place un ensemble de mesures positives dans le projet de loi de finances pour 2014.

Enfin, et c’est le troisième point sur lequel je voudrais insister, ce projet de loi de finances pour 2014 comprend un certain nombre de mesures fortes en faveur du pouvoir d’achat.

La réindexation du barème de l’impôt sur le revenu, après deux années de gel, permet de rétrocéder aux ménages près de 1 milliard d’euros de pouvoir d’achat. La mise en place d’une décote et l’augmentation du plafond du revenu fiscal de référence s’inscrivent dans la même perspective, ainsi que l’augmentation du RSA au-dessus de l’inflation. La mise en place de tarifs sociaux de l’électricité, à hauteur de 400 millions d’euros, témoigne de la volonté du Gouvernement de ce que la facture d’électricité ne vienne pas obérer le pouvoir d’achat des plus modestes des Français. Lorsque nous décidons de mettre en place un taux réduit de TVA pour la construction du logement social, en incluant les petites réparations, et un taux réduit aussi pour la rénovation thermique, dont nous avons élargi l’assiette pour introduire les travaux induits, nous sommes dans cette même volonté de faire en sorte que les loyers et la facture d’énergie n’obèrent pas le pouvoir d’achat des Françaises et des Français qui, en zone tendue, ont de grandes difficultés à accéder au logement et se trouvent souvent dans des logements qui ne respectent pas les normes thermiques les plus exigeantes.

Nous avons également pris des mesures en faveur des jeunes, et notamment des étudiants, en accordant 55 000 bourses supplémentaires qui permettront à des jeunes qui n’avaient pas de moyen d’accéder à l’université de se former enfin dans des conditions correspondant à l’idée que nous nous faisons de l’égalité d’accès à la connaissance.

Voilà, mesdames, messieurs, ce que comporte ce projet de loi de finances pour 2014, une volonté ardente de réduire les déficits, une volonté résolue d’inverser la courbe du chômage, une volonté constante de restaurer le pouvoir d’achat des Français les plus modestes, parce que c’est un facteur de croissance. Je forme le voeu que nos débats des heures qui viennent soient l’occasion de l’améliorer, sans dégrader bien sûr les équilibres budgétaires car nous devons veiller à faire preuve de la plus grande rigueur budgétaire dans un contexte où le rétablissement de nos comptes est un point de départ pour agir en faveur de l’emploi et de la croissance et pour permettre à notre pays de retrouver sa compétitivité.