Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Bref, nous avons considéré que les titres dont la plus-value représenterait trois fois la mise initiale en moins de cinq ans devaient toujours être totalement exonérés. Et au-delà, on retomberait dans le barème hyperfavorable du régime des plus-values, plus favorable qu’il ne l’a jamais été. Cette mesure de bon sens, me semble-t-il, fait aujourd’hui hurler. Nous taxerions la jeune économie alors qu’un titre fait dix fois la culbute ! Non, lorsqu’on fait dix fois la culbute, les deux premières fois, on n’est pas du tout taxé et les fois suivantes, pour peu qu’on ait détenu la valeur plus d’un an, on bénéficie d’un abattement de 50 %, qui passe à 65 ou 85 % si on la détient un peu plus longtemps.

Voilà la petite mise au point que je souhaitais faire, madame Dalloz, vous qui suivez attentivement nos débats,…

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