Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Mais il y a une condition, tous les chefs d’entreprise vous le disent. Ils vous implorent même, aujourd’hui, après avoir éprouvé une sorte de tournis fiscal, un tourbillon fiscal : révolte des pigeons, affaire de l’excédent brut d’exploitation… Que demandent-ils donc ? Un halte au feu fiscal ! Les bonnes mesures de ce projet de loi de finances, car je ne crains pas de dire qu’il y en a, doivent être les tables de la loi fiscale auxquelles on ne touchera pas dans les années à venir. Car quel est le problème principal des entreprises aujourd’hui, surtout les PME ? C’est la confiance. Il faut absolument la restaurer pour qu’elles enclenchent à nouveau un processus d’investissement. Je ne parlerai donc pas de mesures « hyperfavorables », mais de la nécessité d’ancrer dans la durée celles que nous allons voter.

Venons-en pour finir aux dépenses. Une chose qui me préoccupe beaucoup, monsieur le ministre, est la dotation consacrée aux opérations extérieures. Sauf si je réussis à vous convaincre, c’est un montant de 450 millions qui va être définitivement inscrit dans ce projet de loi de finances, alors que l’année dernière, en décembre, c’est 630 millions qui avaient été inscrits dans la loi de finances initiale. Nous ne savions pas alors qu’à la mi-janvier, l’opération Serval serait déclenchée au Mali. Or aujourd’hui, nous savons non seulement que l’opération Serval va se poursuivre, mais en outre que nos troupes viennent de s’engager dans une opération en Centrafrique. Comment expliquer cette différence de près de 200 millions de crédits en moins ?

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