Intervention de Christine Pires Beaune

La situation économique actuelle plonge de plus en plus de monde dans la précarité et les allocations de solidarité versées par nos départements explosent.

Le Gouvernement leur a apporté une première réponse avec le vote en première partie de la loi de finances d’une enveloppe de 827 millions alimentée par une fiscalité dynamique. En seconde partie, nous avons adopté un article permettant aux départements qui le souhaitent de porter le taux des DMTO de 3,8 à 4,5 %. Là aussi, on laisse le choix aux élus, mais nous avions également mis en place une contribution de solidarité alimentée par une ponction de 0,35 % sur le montant total des produits de DMTO perçu sur le territoire.

Plutôt que de procéder à sa répartition par décret, comme cela était prévu, vous avez souhaité, monsieur le ministre, que les critères soient votés par le Parlement, ce dont je vous remercie.

L’amendement du Gouvernement que nous devrons examiner est le fruit d’un long travail mené depuis plusieurs mois avec l’Assemblée des départements de France, l’ADF. Il aura fallu du temps, beaucoup de temps, mais il convient aujourd’hui de souligner que le compromis que vous proposez me semble aller dans le bon sens.