Intervention de Bernard Cazeneuve

Tout d’abord, je souhaite apporter essentiellement deux éléments de réponse à M. le rapporteur général, M. le président de la commission des finances et M. Fromantin, qui ont évoqué la fiscalité des entreprises.

Dès lors que nous avons décidé de prendre les mesures présentées par le rapporteur général tout à l’heure, il faut que nous puissions stabiliser le paysage fiscal. C’est en effet cette stabilisation qui garantit la confiance et il n’y a ni croissance ni investissement sans confiance.

La remise à plat fiscale dans laquelle nous nous sommes engagés après que le Premier ministre a décidé de la mettre en oeuvre doit comporter des principes simples que je propose d’énumérer au moment où nous nous engageons dans l’exercice. Ils sont au nombre de quatre.

La simplification du paysage fiscal tout d’abord. C’est ce que nous avons souhaité faire pendant l’été, monsieur Fromantin, lorsque nous avons proposé de moins imposer la production et de mieux imposer le résultat. L’impôt sur l’excédent net d’exploitation que nous avons proposé de mettre en place ne grévait pas les investissements et garantissait que toutes les entreprises paieraient un impôt sur le résultat, qu’aucune de celles qui dégagent des bénéfices significatifs et des résultats importants ne serait exonérée du paiement de l’impôt au titre des résultats, que le démitage de l’assiette de l’impôt sur les sociétés était la condition de la baisse du taux d’IS, lui-même étant la condition du renforcement de l’attractivité de notre territoire. Nous devons faire ce travail de simplification tant dans le domaine de la fiscalité des entreprises que dans celui des ménages.

Deuxième principe : la stabilisation, précisément afin de garantir l’investissement.

Troisième principe, la stimulation de la croissance : chaque fois que nous touchons un paramètre fiscal, nous devons nous poser la question de savoir si cela est bon ou non pour l’investissement.

Enfin, quatrième principe : la justice fiscale. Comme l’a dit tout à l’heure le rapporteur général, tout ce que nous faisons en termes de réforme fiscale n’a pas de sens si la justice fiscale ne renforce pas le consentement à l’impôt.

Voilà ce que je voulais répondre aux interventions ayant porté sur la stabilisation du paysage fiscal et la mise en place de dispositifs visant à favoriser la croissance.

Deuxième élément sur lequel je souhaite intervenir : l’interrogation du président de la commission des finances relative aux opérations militaires extérieures, les OPEX.

Pourquoi faire comme si notre pays n’avait pas pris depuis longtemps des dispositions lui permettant de tenir son rang de puissance et comme si rien ne s’était passé cette année alors que nous nous sommes engagés dans une OPEX où nous avons été à l’avant-garde…