Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, je remercie l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés, sur les bancs de la majorité et de l’opposition, et dont toutes les interventions ont contribué à enrichir le débat que nous avons engagé depuis plusieurs semaines autour de nos lois de finances.

Je profite de cet échange pour répondre très brièvement à quelques-uns des orateurs qui se sont exprimés.

Tout d’abord, je souhaite apporter essentiellement deux éléments de réponse à M. le rapporteur général, M. le président de la commission des finances et M. Fromantin, qui ont évoqué la fiscalité des entreprises.

Je rejoins totalement le rapporteur général lorsqu’il insiste sur le fait que les dispositions prises récemment concernant la fiscalité des entreprises et, notamment, le nouveau régime des plus-values mobilières ainsi que le régime des jeunes entreprises innovantes offrent à ceux qui prennent des risques en investissant dans les PME, PMI et ETI un dispositif fiscal beaucoup plus avantageux que celui qui prévalait avant cette réforme.

Ce régime est avantageux mais il n’est pas dans l’esprit du Gouvernement – nous nous en sommes souvent entretenus avec le rapporteur général – de donner un avantage ou de faire un cadeau fiscal à ceux dont le patrimoine est lui aussi avantageux. C’est bien plutôt pour le Gouvernement une manière de dire que, si la rente n’a pas vocation à être encouragée, le risque pris par ceux qui décident d’investir – précisément parce qu’ils disposent de quelques moyens – dans l’innovation, les PME ou les PMI, doit, lui, être fiscalement encouragé, qui plus est dans un contexte où les entreprises sont confrontées à un problème de fonds propres et où elles ont besoin d’accéder aux financements, en particulier lorsqu’il s’agit de prendre le risque d’innover et d’opérer des transferts de technologie.

Mais je reconnais aussi – et le rapporteur général a tout à fait raison d’évoquer les choses en ces termes – que vouloir encourager le risque pour financer les PME et les PMI peut parfois entraîner des risques d’optimisation et des effets d’aubaine pour ceux qui opèrent des placements patrimoniaux. Il est très difficile de trouver la bonne mesure permettant de favoriser l’investissement risqué dans les PME et PMI qui ont besoin de fonds propres pour innover tout en décourageant les processus d’optimisation ou d’aubaine fiscale que nous connaissons.

De plus, je voudrais reprendre les propos du président de la commission des finances pour dire ceci : dès lors que ces évolutions sont intervenues et qu’elles figurent dans la loi de finances, il faut que nous puissions créer les conditions d’une relative et je dirais même d’une totale stabilité du paysage fiscal. Ce qui fait que les épargnants investissent et que les entreprises engagent des fonds pour robotiser, moderniser et assurer la montée en gamme des produits, c’est la stabilisation du contexte fiscal.

Dès lors que nous avons décidé de prendre les mesures présentées par le rapporteur général tout à l’heure, il faut que nous puissions stabiliser le paysage fiscal. C’est en effet cette stabilisation qui garantit la confiance et il n’y a ni croissance ni investissement sans confiance.

La remise à plat fiscale, dans laquelle nous nous sommes engagés après que le Premier ministre a décidé de la mettre en oeuvre, doit comporter des principes simples, que je propose d’énumérer au moment où nous nous engageons dans l’exercice. Ils sont au nombre de quatre.

La simplification du paysage fiscal tout d’abord. C’est ce que nous avons souhaité faire pendant l’été, monsieur Fromantin, lorsque nous avons proposé de moins imposer la production et de mieux imposer le résultat. L’impôt sur l’excédent net d’exploitation que nous avons proposé de mettre en place ne grevait pas les investissements et garantissait que toutes les entreprises paieraient un impôt sur le résultat, qu’aucune de celles qui dégagent des bénéfices significatifs et des résultats importants ne serait exonérée du paiement de l’impôt au titre des résultats, que le démitage de l’assiette de l’impôt sur les sociétés était la condition de la baisse du taux d’IS, qui est lui-même la condition du renforcement de l’attractivité de notre territoire. Nous devons faire ce travail de simplification tant dans le domaine de la fiscalité des entreprises que dans celui des ménages.

Deuxième principe : la stabilisation, précisément afin de garantir l’investissement.

Troisième principe, la stimulation de la croissance : chaque fois que nous touchons un paramètre fiscal, nous devons nous poser la question de savoir si cela est bon ou non pour l’investissement.

Enfin, quatrième principe : la justice fiscale. Comme l’a dit tout à l’heure le rapporteur général, tout ce que nous faisons en termes de réforme fiscale n’a pas de sens si la justice fiscale ne renforce pas le consentement à l’impôt.

Voilà ce que je voulais répondre aux interventions ayant porté sur la stabilisation du paysage fiscal et la mise en place de dispositifs visant à favoriser la croissance.

Deuxième élément sur lequel je souhaite intervenir : l’interrogation du président de la commission des finances relative aux opérations militaires extérieures, les OPEX.

Pourquoi faire comme si notre pays n’avait pas pris depuis longtemps des dispositions qui lui permettent de tenir son rang de puissance, et comme si rien ne s’était passé cette année, alors que nous nous sommes engagés dans une OPEX où nous avons été à l’avant-garde…