Intervention de Frédéric Reiss

Le rapporteur général évoque la lisibilité. Il est vrai que le Gouvernement avait mis en place un système très lisible avec trois taux de TVA à 5 %, 10 % et 20 %, en disant que les Français s’en souviendraient. Comme dans beaucoup d’autres domaines, nous avons constaté qu’il y a eu marche arrière, et le taux à 5 % a été porté à 5,5 %.

Mais la grosse erreur a surtout été l’augmentation du taux de 7 % à 10 %, qui concerne notamment beaucoup d’activités d’entreprises non délocalisables. Cela pénalise nos entreprises, et ce n’est pas acceptable.