Intervention de Christian Eckert

Je profite de cet amendement pour répondre à notre collègue qui évoquait le taux de TVA intermédiaire. Il y a un certain nombre de choses assez basiques à rappeler que personne n’ignore ici, mais que les Français n’appréhendent pas forcément. Lorsque l’on dit que la TVA augmente sur les travaux dans les bâtiments ou sur un certain nombre de produits, la TVA n’est pas payée par l’entreprise. Je le dis pour que ceux qui nous écoutent s’en rappellent. La TVA est une recette que perçoit l’entreprise et qu’elle reverse à peu près immédiatement à l’État, déduction faite de la TVA qu’elle a elle-même payée.

Ce n’est pas l’entreprise que l’on pénalise lorsque l’on augmente un taux de TVA. Certes, cela augmente mécaniquement ses prix, mais c’est le cas pour l’ensemble des entreprises sur le même secteur d’activité. Je voulais simplement rappeler cette mécanique de la TVA qui n’est pas forcément au coeur de la réflexion de nos concitoyens.

Concernant l’amendement défendu par Mme Dalloz, j’ai dit tout ce que j’avais à en dire. La commission n’a pas retenu cet amendement, et je souhaite que l’Assemblée fasse de même.