Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 décembre 2013 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je serais, pour ma part, enclin à favoriser les montages complexes, comme les démembrements de propriété, pour faciliter les constructions. Nous pourrions éventuellement y réfléchir pour légiférer sur ce sujet l'an prochain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion