Intervention de Gilles Carrez

J'avais cru comprendre qu'à un moment donné, le Gouvernement avait envisagé de fusionner ce fonds avec les 827 millions d'euros transférés aux départements par l'article 26 du PLF 2014, mais que ce n'est plus le cas aujourd'hui. Néanmoins, il semble qu'il sera tenu compte des attributions au titre de l'article 26 dans le calcul de la répartition des ressources prévues par le fonds de solidarité DMTO. Est-ce bien cela ?