Intervention de Christian Eckert

Réunion du 12 décembre 2013 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

J'aurais moi aussi préféré un dispositif plus simple pour harmoniser les modalités d'éligibilité et de répartition des différents fonds de péréquation mais la règle de l'entonnoir d'une part, et les nombreux allers-retours entre le Gouvernement, l'ADF et moi-même ont eu pour effet d'aboutir à ce schéma, qui me paraît un compromis satisfaisant. En effet, à peu de choses près, la version proposée par l'ADF et celle aujourd'hui par le Gouvernement sont très proches.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion