Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 12 décembre 2013 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je ne comprends pas bien l'intérêt du sous-amendement que vous allez proposer sachant que le nouveau potentiel financier ne sera pris en compte que pour l'éligibilité des départements à ce fonds. Cela emporte-t-il des conséquences importantes ?

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