Intervention de Christian Eckert

Réunion du 12 décembre 2013 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Non, vous avez raison, la prise en compte du nouveau mode de calcul du potentiel financier que je proposerai à l'Assemblée n'aura pas d'incidence, en l'espèce, sur les conditions de l'éligibilité des départements à bénéficier des ressources de ce fonds. Toutefois, il s'agit d'un signal important vis-à-vis de l'ADF, qui souhaite absolument que, pour l'avenir, ce nouveau potentiel financier soit pris en compte.

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