Intervention de Christian Paul

Contrairement à M. Door, nous savons très bien pourquoi nous sommes là. Ce texte – qui, conformément à l'engagement du ministre chargé des relations avec le Parlement, sera voté avant le 15 janvier – amène une réforme structurelle qui, loin de réduire les droits des Français, est porteuse de progrès. Il s'agit, en effet, de maîtriser et de faire baisser les prix et les tarifs dans des domaines où, depuis des années, les organismes complémentaires – et notamment les assurances – les ont fait exploser. Ce matin, le responsable d'un réseau d'optique déclarait sur une chaîne de radio de grande écoute que seuls les Français qui paient une assurance complémentaire à 2 000 euros peuvent se permettre des lunettes chères. Le système apparaît donc actuellement dérégulé, et les réseaux devraient offrir aux organismes d'assurance maladie complémentaire un début d'encadrement. Cela ne signifie ni le désengagement de l'assurance maladie obligatoire – qui devra reconquérir ces domaines où aujourd'hui elle intervient si peu – ni le transfert de tous les pouvoirs aux organismes complémentaires. Au contraire, le texte qui nous revient du Sénat apparaît parfaitement équilibré, notamment du point de vue des garanties, dont la moindre n'est pas de prévoir une évaluation régulière du dispositif qui nous permettra de rester attentifs à l'application de ce texte afin, si nécessaire, de l'améliorer.