Intervention de Gérard Bapt

Je suis surpris de voir les représentants de l'opposition mettre aujourd'hui les mutuelles à l'encan, alors qu'ils n'avaient de cesse de les défendre – au détriment des instituts de prévoyance – lorsque l'on discutait de la façon de répondre aux appels d'offre concernant les contrats collectifs pour les salariés des entreprises. Il leur faudra assumer cette contradiction.

Je suis également étonné de vous entendre dire qu'avec ce texte, on démantèlerait le système républicain de protection sociale en le mettant entre les mains des mutuelles. C'est pourtant vous qui avez instauré, au travers des exonérations sociales et fiscales, des aides publiques aux contrats collectifs qui s'élèvent à 226 euros par contrat, soit près de 3 milliards d'euros au total ; la majorité de ces contrats sont pourtant gérés par des instituts de prévoyance ou des assurances, beaucoup moins par des mutuelles. Le contrat Madelin par exemple représente 260 euros d'aides publiques par contrat, soit 215 millions d'euros au total. En revanche, les contrats individuels ne font l'objet d'aucune aide publique, alors que les mutuelles subissent bien les taxes que vous avez instituées et progressivement augmentées. Entre les classes A et E des différents contrats individuels, la prise en charge des produits d'optique peut varier de 140 à 1 400 euros. L'article au titre révélateur – « Les Français sacrifient leur vue » – paru dans Le Parisien du 14 septembre 2013 montre que cette dégradation tient non seulement à la difficulté d'obtenir un rendez-vous chez un spécialiste, mais surtout au coût élevé des lunettes. Il est urgent que les réseaux permettent aux adhérents des mutuelles d'accéder à ces prestations ; c'est pourquoi nous voterons en faveur de ce texte.