Intervention de Olivier Véran

Le règlement européen définit l'effet indésirable comme « une réaction nocive pour la santé humaine imputable à l'utilisation normale ou raisonnablement prévisible d'un produit cosmétique ».

Les cas de mésusage sont donc distincts des effets indésirables, qui sont les seuls à relever des prescriptions du règlement.

Je vous propose donc d'introduire la notion de déclaration d'effets susceptibles de résulter d'un mésusage.