Intervention de Olivier Véran

Les professionnels de santé déclarent aujourd'hui les effets indésirables des tatouages qu'ils constatent, sans précisions sur les conditions de réalisation de ces tatouages.

J'ai auditionné les représentants du syndicat des tatoueurs, qui m'ont fait part d'un problème qui les mobilise depuis plusieurs jours : un projet d'arrêté par l'ANSM – dont l'application est prévue pour le 1er janvier prochain – tendant à interdire l'utilisation d'un certain nombre de pigments par technique d'effraction cutanée, correspondant à celle du tatouage. Ces pigments permettent de produire des colorants que l'on trouve dans des produits cosmétiques d'application cutanée mais qui sont utilisés régulièrement en Europe par les fabricants de produits de tatouage. Or une alerte a été lancée en 2008 par des dermatologues au niveau européen, qui a été reprise par le Conseil de l'Europe – ce qui a conduit un certain nombre de pays à modifier les autorisations en vue de fabriquer des colorants de produits de tatouage. Les tatoueurs s'alarment du fait que l'arrêté diminuera le nombre de coloris disponibles et souhaitent attendre une décision de l'agence européenne de sécurité sanitaire, prévue dans quelques mois. J'ai interpellé la direction générale de la santé et l'ANSM à cet égard.

Par ailleurs, j'ai proposé aux tatoueurs que, en cas de déclaration d'effet indésirable grave survenu après un tatouage, il y ait une enquête systématique portant sur la nature du produit utilisé – pour vérifier qu'il ne soit pas contrefait – ainsi que sur les compétences du tatoueur et les conditions dans lesquelles le tatouage a été réalisé – pour vérifier que celui-ci a été effectué par un tatoueur agréé. Tel est le sens du présent amendement.