Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet article a pour objet d’introduire une composante carbone, en supplément de la composante volume, dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Selon l’étude d’impact du présent projet de loi, page 156, cette disposition va avoir un effet considérable sur le pouvoir d’achat des ménages et ce dès 2014 sur leur facture de gaz.

En régime de croisière, l’impact est important : 1,20 euros pour un plein de gazole ; un euro pour un plein d’essence ; 90 euros pour une consommation annuelle de 20 000 kilowattheures de gaz naturel ; 100 euros pour une consommation annuelle moyenne de 2 500 litres de fioul domestique.

La majorité est d’ailleurs consciente du risque de baisse massive du pouvoir d’achat de nos concitoyens, puisque cette taxe ne s’appliquera qu’après les élections municipales, c’est-à-dire au 1er avril 2014.

Reconnaissez qu’il est un peu étonnant que nous adoptions une disposition, dans le cadre du projet de loi de finances, qui s’appliquera au 1er avril. Il y a là une manipulation que je souhaite dénoncer. Je propose donc de supprimer cet article 20.