Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement porte sur un sujet évidemment récurrent, mais qui est débattu dans un contexte un peu particulier car les médias s’en font l’écho : les compteurs de particules s’affolent, pas seulement à Paris mais aussi dans une quinzaine de grandes agglomérations françaises où des recommandations importantes sont données aux personnes fragiles et aux automobilistes.

Ce genre d’épisode se renouvelle de plus en plus souvent au point d’être devenu l’un des éléments au coeur de la campagne pour les municipales entre les deux candidates à Paris, chacune rejetant la faute sur l’autre au niveau des politiques locales et chacune accusant l’inaction du gouvernement, précédent ou actuel selon les cas.

La situation est extrêmement grave. La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France. Au mois d’octobre, le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS a affirmé que ces particules dans l’air étaient cancérigènes.

La liste des pathologies qu’elles engendrent est longue, je ne vais pas vous les énumérer mais chacun comprend que plus les particules sont fines et plus elles vont dans les alvéoles pulmonaires et dans le sang. Elles encombrent notre système vasculaire et occasionnent des maladies dégénératives multiples et variés.

À ceux qui parlent régulièrement d’écologie punitive, je dirais qu’ici c’est la non-écologie – le fait d’accorder des exonérations, des régimes favorables au diesel depuis trop d’années – qui est punitive. Je crains que nous ne soyons à la veille de scandales et de procédures judiciaires en responsabilité. Je ne veux pas faire de catastrophisme, nous verrons ce que cela donne.

On fait état de progrès, assurant que les moteurs actuels ne rejetteraient plus de particules. Indiquons tout d’abord que les normes ne sont élaborées qu’en fonction des techniques disponibles. Or nous savons désormais que les pathologies se développent avec des taux bien inférieurs à ceux retenus pour les normes de rejets et de pollution de l’air.

De plus, tandis que les rejets de particules baissaient, les rejets d’azote augmentaient. L’azote n’est absolument pas pris en compte dans les calculs, les bonifications et les exonérations. En résumé, cela ne va plus du tout et il est temps de faire quelque chose.

Cet amendement propose donc d’accélérer la suppression de la niche diesel dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

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