Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 20

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur le député Alauzet, nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises. Comme vous le savez, le Gouvernement est très soucieux de répondre aux préoccupations sanitaires et environnementales que vous avez évoquées. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, dans le cadre de la mise en place de la contribution énergie-climat, le rapprochement entre les fiscalités sur le gazole et l’essence va conduire d’ores et déjà à prendre en compte une partie de vos préoccupations.

Cela étant, pour 2014, il a été décidé que nous n’irions pas au-delà de ce qui avait été prévu dans le cadre de la mise en place de ce dispositif qui a vocation à monter en puissance au cours des prochaines années.

Par ailleurs, nous avons indiqué devant la commission de Perthuis, avec les membres du Gouvernement concernés, que nous laissions le soin à cette commission de nous faire des propositions dans la perspective du budget pour 2015, concernant la fiscalité applicable aux carburants. Dans l’attente de ces propositions, nous ne souhaitons pas aller au-delà des mesures stabilisées en 2014.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion