Intervention de Bernard Cazeneuve

mais je vais quand même présenter cet amendement.

Son objet est de fixer la taxation du carburant essentiellement composé d’éthanol, le E85. Cette mesure permet d’améliorer l’articulation des dispositions de l’article fixant les tarifs de la TICPE et de celles de l’article assurant la suppression progressive de la défiscalisation des biocarburants. Il s’agit, tout en appliquant à ce produit, pour sa part composée de carburant d’origine pétrolière, le principe de la hausse de l’accise, de neutraliser à son bénéfice les effets de la suppression de la défiscalisation, afin d’atteindre les taux d’incorporation de biocarburants prévus.