Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement, déposé à l’initiative de ma collègue Catherine Vautrin, procède d’un constat : l’augmentation des taux de TICPE et de TICGN progressive et proportionnée au contenu en dioxyde de carbone – le CO2 – des différents produits énergétiques prévue à l’article 20 du PLF 2014 s’applique indifféremment au CO2 d’origine fossile et à celui provenant de la biomasse.

Par cet amendement, nous proposons d’exonérer les énergies renouvelables issues de la biomasse de la contribution climat énergie, en cohérence, totale, avec le plan national de développement des énergies renouvelables.