Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 20
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Vous proposez, madame Dalloz, de réduire la proportion de TICPE sur un certain type de carburant en mettant en avant la nécessité de soutenir la filière. Mais celle-ci est déjà extrêmement soutenue, dans le cadre de nombreux dispositifs, que nous avons d’ailleurs complétés, ou que nous allons compléter grâce à d’autres amendements qui portent sur leur assujettissement à l’impôt local.
Des efforts sont donc régulièrement consentis au profit de cette filière. Celui que vous proposez serait un pas excessif que nous refusons de franchir. La commission a donc proposé de rejeter cet amendement.
