Intervention de Éric Alauzet

Plus sérieusement, la contribution climat énergie vise à taxer les émissions polluantes, notamment de carbone, les sommes ainsi collectées étant ensuite utilisées pour favoriser la transition écologique sous forme de bonus-malus. Le principe retenu a été de substituer aux charges pesant sur le travail des charges sur l’énergie. En effet, les trois quarts du produit de cette contribution viendront alléger les charges pesant sur le travail. Pourquoi pas ? Cependant, dans ce cas, on n’a pas un impact à la fois à l’entrée et à la sortie, on l’a seulement à l’entrée, puisqu’à la sortie on n’utilise pas cette manne financière pour favoriser la transition écologique sous forme de bonus. Cela suppose que l’on évite les exonérations. Sinon, il n’y aucun signal.

Par cet amendement, nous proposons donc de supprimer les exonérations, quitte à trouver, je le répète, dix fois, vingt fois, cinquante fois s’il le faut, les dispositifs qui aident les secteurs économiques qui seraient mis en difficulté par cette taxation. Il est capital que chacun des acteurs, pour préparer les mutations, soit incité à réfléchir, à imaginer la suite. Si on conforte les gens dans les systèmes actuels, eh bien, on aura de multiples petites Bretagne ici ou là, parce qu’on n’aura pas su préparer les conversions.

Je plaide donc une nouvelle fois pour qu’il n’y ait pas d’exonération. Je comprends qu’on ne puisse pas immédiatement, instantanément, trouver un système, mais réfléchissons aux moyens de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’exonérations, tout en aidant les secteurs économiques qui se trouveraient en difficulté.