Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 20
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a déjà été examiné en première lecture. Je pense qu’on pourrait lui réserver le même sort en seconde lecture. La commission ne l’a pas retenu.
On ne veut pas traiter toutes les niches de la même façon. Or c’est un peu ce que vous proposez, monsieur Alauzet. Il y a des niches qui consistent en exonérations, d’autres en remboursements. L’un des inconvénients que présente votre amendement tient à cela, indépendamment des divergences qu’on peut avoir quant au rythme de la suppression proposée.
Cet amendement ne me semble donc pas opportun, et il conviendrait de le rejeter si vous le mainteniez.
