Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement a pour objet de supprimer l’exonération de TICPE dont bénéficient les producteurs d’électricité qui fabriquent celle-ci au moyen de combustibles fossiles, censés être concernés par la contribution climat énergie. Certaines centrales de production électrique qui utilisent des combustibles soumis à la TICPE – fuel, charbon, gaz – peuvent être remboursées des sommes acquittées. Il y là une disparité qui favorise d’une certaine façon l’électricité d’origine fossile, d’origine carbone, peut-on dire : quelqu’un qui utilise le gaz pour se chauffer sera soumis à la taxation, mais pas celui qui utilise de l’électricité d’origine fossile. Voilà une anomalie qu’il conviendrait de corriger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion