Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le rapporteur général, cet amendement n’est pas tout à fait le même que celui que j’ai présenté tout à l’heure. Il est toujours question, en effet, d’électricité produite dans des centrales utilisant des énergies fossiles. Tout à l’heure, l’amendement proposait une exonération totale de TICPE ; celui-ci demande une exonération partielle. Ces entreprises sont soumises au système d’échanges de quotas carbone. Je propose donc simplement de prendre en compte le différentiel entre la somme de 4 euros qui correspond au quota carbone, et les 7 euros de la contribution climat énergie.