Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement vise à limiter le remboursement de TICPE dont bénéficient les taxis aux seuls véhicules hybrides. Dans la situation actuelle, les taxis peuvent se faire rembourser partiellement la TICPE sur le gasoil et l’essence. Il est donc proposé de ne permettre ce remboursement que pour les taxis hybrides, qui sont moins consommateurs de carburant – cela va de soi – et sont donc moins émetteurs de gaz à effet de serre. Au passage, je signale que cela permettrait à l’État de faire des économies, car le remboursement de TICPE porterait sur un moindre volume de carburant. Cela constituerait aussi une incitation à l’évolution du parc de taxis vers des véhicules plus sobres, sans pénaliser la profession.

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