Intervention de Christine Pires Beaune

L’article 20 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit l’introduction d’une composante carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le charbon, et le gaz naturel.

Les grandes entreprises énergo-intensives – tel est le terme – au sens de la directive européenne du 27 octobre 2003 achètent des quotas de CO2 et sont donc exonérées de cette contribution climat énergie pour éviter une double peine.

L’objectif de cet amendement est de permettre aux PME, qui consomment, elles aussi, beaucoup d’énergie, d’être traitées comme les grandes entreprises, sous réserve qu’elles demandent à basculer dans le régime des quotas, comme la directive européenne les y autorise.

En attendant, elles devront bien entendu s’acquitter de la contribution climat énergie.